Formalités préalables

Quel formulaire devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet?

Certains travaux et aménagements doivent simplement être précédés d’une déclaration préalable.
Enfin, des travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme. Ils doivent cependant respecter les règles d’urbanisme.


Voirie Réseaux

Le réseau public d'assainissement collectif est géré par le Syndicat Intercommunal de Vallet-Mouzillon (SIA).

Si votre projet n'est pas raccordé au réseau public d'assainssement collectif, prendre des renseignements auprès du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).


Informations sur l'Habitat

Retrouver toutes les informations et conseils sur l'habitat auprès de :