Formalités préalables

Quel formulaire devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet?

Certains travaux et aménagements doivent simplement être précédés d’une déclaration préalable.
Enfin, des travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme. Ils doivent cependant respecter les règles d’urbanisme.


Voirie Réseaux

Le réseau public d'assainissement collectif et individuel est géré depuis janvier 2018 par la Communauté de Communes Sèvre et Loire.


Informations sur l'Habitat

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