CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER

SALLE DU CONSEIL
MAIRIE DE MOUZILLON
20H30

 

Ordre du jour

1° - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION

2° - FINANCES

  • Tarifs 2019
  • Subventions
  • Participation scolaires
  • Subvention OGEC
  • Amortissements
  • Subvention exceptionnelle Etoile Mouzillonnaise Gymnastique

3° - PERSONNEL COMMUNAL

  • Contrat groupe prévoyance
  • Reconduction emploi contractuel pour la distribution du bulletin municipal

4° - URBANISME

  • PLU : Prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme et définition des modalités de concertation
  • Présentation du dispositif BIMBY

5° - CCSL

  • Taxe d'aménagement : convention financière à la répartition de la taxe d'aménagement entre la CCSL et les communes

6° - DIVERS

  • Dates réunions conseil municipal