Adresse

 
    

Mairie de Mouzillon
1 rue Clément Guilbaud
44330 Mouzillon

02 40 33 93 26   02 40 33 98 07

 

 

Bulletin accueil

 

 
Ordre du jour Conseil Municipal
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CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE

SALLE DU CONSEIL
MAIRIE DE MOUZILLON
20H30

 

Ordre du jour

1° - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION

2° - FINANCES

  • Travaux en régie : montant horaire 2017
  • Subvention enfant fréquentant les classes extérieures d'adaptation
  • Signature d'une charte avec le trésor Public pour le recouvrement des produits locaux
  • Modification de crédits
  • Coût exceptionnel salle des Tilleuls

3° - LA FERME DE CHEZ NOUS

  • Aigmentation du loyer

5° - PERSONNEL COMMUNAL

  • Suppression d'un poste d'adjoint technique territorial principal 2ème classe à 21.50/35 et création d'un poste d'adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet
  • Mise en disponibilité adjoint technique territorial 1ère classe 

5° - PLU : Lancement de l'appel à candidature pour bureau d'étude

6°- MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN AGRICOLE

7° - CCSL

  • Approbation du rapport de la commission locale des charges transférées
  • Transfert de la compétence assainissement
  • Transfert de la compétence eau
  • Tarif assainissement
  • Convention portant transfert de la commission communale à la commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées 

8°- AMF

  • Soutien du Conseil Municipal à la Motion de l'AMFR sur "l'adoption d'une loi en faveur des communes et de la ruralité" en date du 1er octobre 2017

9° - DIVERS

  • Subventions associations
  • Point sur les travaux du pont Gallo Romain
  • Inauguration du terrain de foot A5