La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. Vous trouverez sur le site du service-public.fr les formulaires à télécharger selon votre projet.
Vous pouvez retrouver toutes les informations sur vos projets sur le site de la Communauté de Communes Sèvre & Loire
A partir du 3 janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d'Autorisation d'Urbanisme en ligne !
Avec le Guichet d’Urbanisme, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne :
- Certificats d’Urbanisme d’information (CUa) et opérationnel (CUb)
- Déclaration Préalable (DP)
- Permis de Construire (PC), Permis d’Aménager (PA) et Permis de Démolir (PD)
LES AVANTAGES
- Dépôt du dossier à tout moment
- Plus de papier à imprimer
- Suivi en temps réel de la demande
- Archivage de l’ensemble des demandes déposées
Pour déposer un dossier cliquer ici