[MODIFICATION PLU MOUZILLON] - Enquête publique

16/05/2023

Enquête publique - modification du PLU de Mouzillon

La présidente de la Communauté de communes Sèvre et Loire a prescrit, en concertation avec la commune, la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Mouzillon. Cette procédure a pour objets :

De faire évoluer des Orientations d’Aménagement et de Programmation, permettant ainsi la mise en œuvre du plan guide du développement du bourg de Mouzillon ;
De procéder à la création de différents emplacements réservés en vue de la création de liaisons douces ;
De modifier le règlement des zones A et N et plus spécifiquement la règle relative à la hauteur et à l’aspect des clôtures ;
De définir un échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser.

Ce projet de modification sera soumis à enquête publique du 31 mai à 9h au 30 juin 2023 à 17h.

Où consulter le dossier d’enquête publique ?

A la mairie de Mouzillon (47 rue Clément Guilbaud 44330 Mouzillon) aux jours et heures habituels d'ouverture
Sur le site internet de la Communauté de communes Sèvre et Loire (CCSL) https://urbanisme.cc-sevreloire.fr/rubrique/modification-1-plu-mouzillon/

Comment donner son avis sur le dossier ?

En consignant ses observations sur le registre d'enquête mis à disposition à la mairie de Mouzillon
En adressant un courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Mouzillon
En envoyant un courriel à l’adresse suivante plu@cc-sevreloire.fr (objet : EP MOUZILLON)

Ces observations seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public sur le lieu de l’enquête et sur le site internet de la CCSL.

Quand prendre contact avec le commissaire enquêteur ?
Monsieur Jany LARCHER se tiendra à la disposition du public à la mairie de Mouzillon pendant les créneaux des 4 permanences :

Le mercredi 31 mai de 9h00 à 12h30
Le samedi 10 juin de 9h00 à 12h00
Le mercredi 21 juin de 14h00 à 17h00
Le vendredi 30 juin de 14h00 à 17h00

Pour les personnes ne pouvant pas venir en mairie, il est possible d’appeler la mairie (02 40 33 93 26) pour prendre un rendez-vous téléphonique avec le commissaire enquêteur.

Où se renseigner à l’issue de l’enquête publique ?

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à l’espace Loire de la CCSL ainsi qu’à la mairie de Mouzillon, ainsi que sur le site internet de la CCSL pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l'issue de la procédure, le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et des remarques éventuelles des Personnes Publiques Associées, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire après avis du Conseil Municipal de Mouzillon.