27/09/2021

Approbation du PLU

Le Conseil Municipal du 14 septembre a émis un avis favorable à la révision du PLU de Mouzillon, puis le Conseil Communautaire du 22 septembre a approuvé cette évolution. 


À la suite de l’enquête publique d’avril dernier et des avis des autorités consultées, plusieurs modifications ont été retenues :

  • Suppression de zones à urbaniser au sud ainsi qu’à l’est de la Zone industrielle des Quatre chemins
  • Suppression de trois bâtiments pouvant changer de destination 
  • Augmentation des densités de construction sur plusieurs OAP (orientations d’aménagement et de programmation)
  • Ajouts de lisières paysagères en limite de zones à urbaniser
  • Ajout de principes d’éco-aménagement dans les OAP 

Les nouvelles règles entreront en vigueur dans le courant du mois d’octobre.

Les éléments du dossier sont consultables sur le site de la Communauté de Communes Sèvre & Loire



Une enquête publique s’est déroulée du mardi 9 mars 2021 à 9h30 au jeudi 8 avril 2021 à 17h. Cela a été l’occasion pour les habitants de faire part de leurs observations sur le projet de PLU arrêté. 
Il n’est plus possible d’émettre des observations.

La Commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 7 mai 2021. Ce rapport fait état du déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies. Dans un document séparé, les conclusions motivées de la Commissaire Enquêteur sont mentionnées. La commissaire enquêteur a émis un avis favorable avec 4 réserves sur le projet de PLU arrêté.
"Mon avis est favorable" assorti des 4 réserves suivantes :

  • généraliser la protection zone naturelle aux abords de la Sanguèze
  • classer en 2AUE les secteurs prévus en 1AUE
  • justifier de la capacité des équipements notamment en assainissement à répondre au développement cumulé des secteurs d’urbanisation nouvelle
  • introduire au niveau des OAP la diversification de l’habitat et une augmentation de la densité

Le rapport complet est téléchargeable sur le site urbanisme de la CCSL

La CCSL en concertation étroite avec la commune de Mouzillon va analyser et modifier une partie du projet PLU pour tenir compte des avis recueillis lors de l'enquête publique, des observations du public et des conclusions de la Commissaire enquêteur à la double condition :

  • que les modifications résultent de l'enquête publique
  • que les modifications apportées ne remettent pas en cause l'économie générale du projet

L'approbation du PLU est envisagé lors du Conseil Communautaire du 22 septembre 2021. Lorsque le PLU sera approuvé, il pourra être tenu à la disposition du public.