18/02/2021

L’enquête publique se déroulera du 9 mars au 8 avril.
  
Où consulter le dossier d’enquête publique ?

  • A la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie
  • Sur le site Internet de la Communauté de communes Sèvre et Loire à l’adresse urbanisme.cc-sevreloire.fr/rubrique/procedures-en-cours

 Comment donner son avis sur le dossier ?

  • En consignant ses observations sur le registre d'enquête mis à disposition à la mairie
  • En adressant un courrier au commissaire enquêteur à la Communauté de Communes Sèvre & Loire – Espace Sèvre – 1 place Charles de Gaulle à Vallet
  • En envoyant un courriel à l’adresse PLU@cc-sevreloire.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations PLU Mouzillon pour commissaire enquêteur »)

Quand prendre contact avec le Commissaire Enquêteur ?
Mme Dominique WALKSTEIN se tiendra à la disposition du public à la mairie ou par téléphone au 02 40 33 93 26 :

  • Mardi 9 mars de 9h30 h à 12h30
  • Samedi 20 mars de 9h30 à 12h00 (pas de permanence téléphonique)
  • Jeudi 25 mars de 14h à 17h
  • Jeudi 8 avril de 14h h à 17h

En raison de la crise sanitaire, il est conseillé de prendre rendez-vous à la mairie au 02 40 33 93 26.

Où se renseigner à l’issue de l’enquête publique ?
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la CCSL ainsi qu’à la mairie de Mouzillon, et sur le site internet de la CCSL à l’adresse suivante : urbanisme.cc-sevreloire.fr/rubrique/procedures-en-cours et ce pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.


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