[ÉNERGIES RENOUVELABLES]

Concertation publique

LES MODALITÉS

Objet de la concertation préalable : la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (loi « APER ») prévoit que les communes définissent des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (ENR). L’approbation des zones doit être précédée d’une phase de consultation du public. Les projets situés en zone d’accélération ENR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers. L’objectif est de favoriser l’implantation des projets sur les emplacements que la commune estime les plus opportuns.
Dates de la concertation : du 8 avril à 9h au 28 avril à 17h inclus.

Dossier et modalités de concertation

Le dossier de consultation comprend :

• Une note explicative
• Une carte positionnant les zones d’accélération retenues par type d’ENR
• Une application cartographique pour visualiser plus en détail les sites retenus
• Des fiches techniques réalisées par l’ADEME sur les différents types d’ENR

Le dossier sera disponible :

Sur le site Internet suivant :  https://pcaet.cc-sevreloire.fr/consultation-publique-sur-les-zones-dacceleration-denergies-renouvelables/,  et via un lien sur le site internet de la commune
Sur support papier, en mairie, aux horaires habituels d’ouverture
Le public est invité à déposer ses observations et propositions sur un formulaire en ligne sur le site https://pcaet.cc-sevreloire.fr/ ou sur un registre mis à disposition en mairie, aux horaires d’ouverture habituels.
Une adresse mail est également à disposition pour toute question : pcaet@cc-sevreloire.fr
Bilan de la concertation : à l’issue de la concertation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Les zones d’accélération, modifiées le cas échéant pour tenir compte des avis, seront soumises à approbation du Conseil Municipal avant l’été