[INTEMPÉRIE 2024]

l’indemnité de solidarité nationale (ISN)

Depuis octobre 2023, le département de la Loire-Atlantique enregistre des niveaux élevés de précipitations. Les représentants professionnels agricoles ont signalé à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) que des pertes de récolte étaient prévisibles dans plusieurs filières.

Le système des calamités agricoles pour pertes de récolte a été remplacé depuis 2023 par l’indemnité de solidarité nationale (ISN).

• Pour les exploitants qui ont souscrit une assurance MRC (multirisque climatique des récoltes) pour les cultures impactées, l’ISN sera versée par leur assureur conjointement aux indemnités d’assurance.

• Pour les exploitants qui n’ont pas souscrit une assurance MRC pour les cultures impactées, l’ISN sera gérée par la DDTM. Les agriculteurs doivent attendre la période de récolte pour permettre à la DDTM d’élaborer un rapport technique à l’échelle du département ou d’une zone géographique spécifique, au mieux en décembre 2024. Les demandes d’indemnisation individuelles seront déposées par les exploitants agricoles à l’issue de cette reconnaissance.

• Pour les exploitations dont les cultures sont partiellement assurées MRC, l’ISN sera gérée par les assureurs des exploitants s’ils disposent de la capacité technique pour le groupe de cultures de la culture sinistrée. S’ils ne disposent pas de la capacité technique, l’ISN sera gérée par la DDTM.

• Pour le cas spécifique des prairies, le niveau de pertes de récolte est mesuré directement par analyse de données satellites. Le niveau des pertes sera apprécié à l’automne, au mieux en novembre 2024. Le versement de l’indemnité sera alors réalisé par le réseau des interlocuteurs agréés, sans exception, quelle que soit la situation de l'exploitant. Les exploitants de prairies qui n’ont pas désigné d’interlocuteur agréé pourront le faire à l’automne sur Télépac. En l’absence de désignation d’un interlocuteur agréé, un exploitant ne pourra pas percevoir l’ISN pour ses prairies.

Pour tout renseignement complémentaire
▶️Secrétariat du service Economie Agricole et Territoires : 02.40.67.28.17
▶️ddtm-sea-mcc@loire-atlantique.gouv.fr
▶️le site internet des services de l’État ici