[PLUI & ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES]

Enquête publique

>Une question ? Les commissaires enquêteurs vous répondent lors de 17 permanences
La commission d’enquête désignée par le Président du Tribunal Administratif de Nantes est composée de Messieurs René PRAT, Alain MAILLARD et Pierre BACHELLERIE.
Elle se tiendra à la disposition des habitants le 26 septembre en mairie.
Chaque permanence sera ouverte à tous les habitants du territoire de la Communauté de communes peu importe leur commune de résidence ou la commune concernée par leur demande.
À noter : bien se munir de la (les) référence(s) cadastrale(s) si la demande concerne un secteur précis

>Enquête publique : toutes les modalités à savoir ici