10/02/2026

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APPROBATION DU PLUI

Le 28 janvier 2026, le Conseil communautaire de la CCSL a approuvé le PLUi qui entrera en vigueur d’ici mars 2026 à compter de l’accomplissement des formalités de publicité et de sa publication sur le Géoportail de l’urbanisme. Le PLUi se substituera aux documents d’urbanisme communaux en vigueur. Des règles d’urbanisme uniformisées et répondant au projet de développement de la CCSL seront dès lors appliquées dans les onze communes du territoire.
Le conseil communautaire du 28 janvier 2026 a pris acte de l’analyse de l’ensemble des contributions recueillies lors de l’enquête publique relative au projet de PLUi réalisé sous forme de tableaux. Ces documents sont consultables 👉 urbanisme.cc-sevreloire.f

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