OBTENIR UN PASSEPORT OU UNE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (CNI)

Aujourd'hui seules les Mairies équipées du matériel permettant la prise d'empreintes biométriques sont habilitées à recevoir les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) et de passeports.
Parmi les communes proches de Mouzillon proposant ce service, il y a Vallet et Clisson.

1 – CONSTITUTION DE MON DOSSIER
Je remplis le formulaire :
En ligne en remplissant une pré-demande
Cliquer ici pour le formulaire concernant le passeport
Cliquer ici pour le formulaire concernant la carte nationale d'indentité
En cas de difficulté d’accès à internet, le formulaire papier (cerfa n°12100 ou n°12101) est à retirer à la mairie de votre domicile ou à imprimer sur internet).


2 - MODE D’EMPLOI
Je constitue un dossier avec les pièces nécessaires :
Mode d'emploi pour le passeport
Mode d'emploi pour la carte nationale d'identité
 
Si vous avez des difficultés avec internet,  contactez la mairie de Mouzillon
au 02 40 33 93 26

3 – PRISE DE RENDEZ-VOUS
Les rendez-vous se font sur les sites Internet des communes
Mairie de Vallet
Mairie de Clisson

Pour connaitre les autres communes proposant le service, cliquer ici


PAPIERS VEHICULES


Toutes les démarches se font sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), opérateur sous tutelle du ministère de l’intérieur. Pour réaliser vos démarches, plusieurs possibilités s’offrent à vous.

LA CARTE GRISE 
Utiliser les services en ligne des sites officiels
Attention ! Pour réaliser vos démarches, connectez-vous uniquement sur les sites officiels.

Opter pour une immatricukation chez un professionnel agréé de l'automobileVous pouvez vous adresser directement auprès des professionnels du commerce automobile habilités et agréés  (véhicule neuf, changement de titulaire sur un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France, changement d’adresse, etc...). Si vous choisissez cette option, vous devrez mandater expressément ce professionnel en remplissant et signant un Cerfa n°13757
Une liste des professionnels habilités sur l’ensemble du territoire national figure sur le site de l'ANTS
Ces opérations peuvent vous être facturées par les professionnels.

Effectuer votre démarche auprès d'un point numérique Vous pouvez effectuer votre démarche dans un point numérique à la préfecture de Loire-Atlantique ainsi que sur les sites de la sous-préfecture Châteaubriant-Ancenis. Un médiateur numérique se tient à votre disposition selon certains horaires.

  • Préfecture de Loire-Atlantique : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 15h30 (avec accompagnateur numérique)
  • Sous-préfecture de Saint-Nazaire : du lundi au vendredi de 9h15 à 11h30 et de 13h30 à 15h45
  • A la maison de l’Etat d’Ancenis : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30

 Contactez par téléphone centre de contact citoyen de l'ANTS : 3400

LE PERMIS DE CONDUIRE 
Liste des démarches ouvertes à la téléprocédure 

  • Inscription au permis de conduire pour passer les examens
  • Primo-accédant
  • Extension de catégorie
  • Demande de titre en cas de : réussite de l’examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation, vol, perte, détérioration, expiration de sa durée de validité, changement d’état-civil, validation de titre ou diplôme professionnel, conversion de brevet militaire

Pour les suspensions et annulations de permis de conduire, le pôle sécurité vous accueille au 5 rue du Roi Albert à Nantes du mardi au vendredi de 9h à 12h (fermé le lundi).

Suivre l'avancement de la production de son permis de conduire : Si votre dossier déposé est complet (par la téléprocédure ou dépôt d’un dossier en préfecture ou en sous-préfecture), vous pouvez suivre la production de votre permis de conduire sur le site Permis de conduire de l'ANTS.

Un nouveau permis de conduire sécurisé au format "carte de crédit" est diffusé depuis 2013.
Les permis roses cartonnés restent valable jusqu'au 19 janvier 2033.