RECENSEMENT CITOYEN


Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès :

  • De la mairie de son domicile
  • De la mairie où est situé l’organisme auprès duquel il a fait élection de domicile

Cette démarche est obligatoire.

POURQUOI SE FAIRE RECENSER ?

Tous les jeunes français et françaises sont tenus de se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir être convoqué à la Journée défense citoyenneté (JDC). Depuis 2015, pour qu'ils puissent s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique, les jeunes doivent avoir participé à la JDC et présenter le certificat de participation à cette journée. En cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais.
Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.


QUI EST CONCERNÉ ?

  • les Français de naissance
  • les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans  dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
  • les jeunes ayant la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne font pas jouer ce droit, au plus tard dans le mois qui suit leurs 19 ans.

    POUR VOUS INSCRIRE :
    En ligne : il suffit de créer son compte sur service-public.fr
    A la mairie : si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents. Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul. 
    Le jeune doit impérativement fournir :

    • Le livret de famille de ses parents
    • Une carte nationale d’identité française en cours de validité

    Si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès son recensement sa carte d'invalidité ou un certificat médical précisant qu’il est inapte à y participer.

    ELECTION

    Pour pouvoir voter à Mouzillon, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales. L’inscription est possible à tout moment mais doit se faire avant le 6ème vendredi précédant le scrutin.

    QUI PEUT VOTER ?
    Pour être électeur, il faut :

    • être inscrit sur les listes électorales
    • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
    • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 2nd tour de scrutin (impossibilité de voter au 1er tour)
    • être de nationalité française
    • jouir de ses droits civils et politiques

    Un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes.

    COMMENT S'INSCRIRE ?
    Trois possibilités :

    Pièces justificatives à fournir pour les 3 modes d'inscriptions :

    • pour les citoyens français : carte nationale d'identité ou passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
    • pour les citoyens européens non français: carte nationale d'identité ou passeport (en cours de validité)
    • un justificatif de domicile de moins de 3 mois

    Inscription d'office à 18 ans : si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen à 16 ans, vous serez inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans.
    Depuis 2019, le ministère de l'intérieur à mis en place un nouveau téléservice à l'attention de tous les électeurs : la téléprocédure d’interrogation de la situation électorale (ISE).
    Ce nouveau service vous permet de vérifier votre commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel vous êtes inscrits pour voter.  La vérification se fait sur le site du service-public.fr

      VOTRE CARTE ELECTORALE
      Suite à chaque inscription ou changement d'adresse sur les listes électorales, vous recevrez votre carte électorale avant la date du scrutin. La carte est gratuite.

      VOTER LE JOUR DU SCRUTIN
      localisez votre bureau de vote sur votre carte électorale. 
      Pour voter, rendez-vous dans votre bureau de vote, muni de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport (valides ou périmés depuis moins de 5 ans) et de votre carte électorale. Même si elle n'est pas obligatoire pour voter, elle vous fera gagner du temps.
      Si vous ne pouvez pas venir voter le jour du scrutin, vous pouvez établir une procuration à l'attention de la personne de votre choix.

      VOTER PAR PROCURATION
      Vous êtes inscrit sur les listes électorales mais vous serez absent le jour des élections ? Le vote par procuration existe et c'est gratuit !

      1. Choisir votre mandataire
        Le mandataire, c'est la personne inscrite sur la liste électorale de votre commune qui votera à votre place pour un ou deux tours. Cette personne ne peut prendre en charge qu'une procuration par élection.
        IMPORTANT : A vous de prévenir votre mandataire qu'il votera à votre place, aucun justificatif ne lui sera envoyé.

      2. Etablir votre procuration
        - Pensez à vous munir de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ainsi que du nom, prénom, adresse et date de naissance de votre mandataire.
        - Rendez-vous au commissariat de police ou au tribunal d'instance de votre domicile/votre lieu de travail. Vous avez la possibilité de remplir le formulaire sur place ou en ligne

      3. Voter le jour des élections
        Il suffira à votre mandataire de se rendre à votre bureau de vote et de présenter, en votre nom, sa propre pièce d'identité.

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