Préjudice lié à un médicament ou un produit
Vérifié le 15 May 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le ministère en charge de la santé a pris des mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l'indemnisation des victimes de certains médicaments, et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de ces médicaments ainsi que des mesures de précaution.
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Code de la santé publique : articles L1142-24-1 à L1142-24-8
Indemnisation des victimes du benfluorex
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Code de la santé publique : articles R1142-63-7 à R1142-63-9
Procédure d'instruction des demandes relatives au benfluorex
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Code de la santé publique : articles L1142-24-9 à L1142-24-18
Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés
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Code de la santé publique : articles R1142-63-24 à R1142-63-26
Procédure d'instruction des demandes relatives au valproate de sodium
- Arrêté du 19 juin 2017 relatif au formulaire de demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
Et aussi
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Préjudice lié à un vaccin
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Accidents dus au Benfluorex : procédure, conditions d'indemniation...
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Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
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Accidents dus au valproate de sodium et dérivés
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Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
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